En vigueur au 16 octobre 2026.
Article 1 — Qui sommes-nous
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur koteclothing.com, auprès de l'entreprise KOTÉ, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise exerçant sous le nom commercial KOTÉ, 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, SIRET 99020073500027, contact@koteclothing.com (« KOTÉ », « nous »).
Elles s'adressent aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes qui achètent pour un usage personnel. En passant commande, tu acceptes ces CGV.
Article 2 — Les produits
Nos produits sont des t-shirts en coton présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque page produit : matière, coupe, tailles disponibles, guide des tailles, entretien.
Les photos sont aussi fidèles que possible. De légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans et les techniques d'impression, et ne constituent pas un défaut.
Nos collections sont vendues par « drops » en quantité limitée, dans la limite des stocks ou des quantités annoncées.
Article 3 — Les prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix final que tu paies pour l'article. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de ta commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de ta commande.
Article 4 — La commande
Pour commander : choisis ton article et ta taille, ajoute-le au panier, renseigne tes coordonnées et ton adresse de livraison, choisis ton mode de livraison, vérifie le récapitulatif, puis valide le paiement.
La commande est définitive après la confirmation du paiement. Tu reçois ensuite un email de confirmation reprenant le détail de ta commande.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix. Dans ce cas, tu es intégralement remboursé.
Article 5 — Les précommandes
Certains produits sont vendus en précommande : ils sont fabriqués après la clôture de la période de vente.
- La date d'expédition prévue à partir du 16 novembre.
- Tu es débité au moment de ta commande.
- Tu peux annuler ta précommande à tout moment avant l'expédition, avec un remboursement complet, en écrivant à contact@koteclothing.com.
- En cas de retard, nous te prévenons par email avec une nouvelle date.
- Une commande passée en même temps qu'un produit disponible immédiatement est expédiée en une seule fois, à la date de la précommande, sauf indication contraire.
Article 6 — Le paiement
Le paiement se fait en ligne par les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont traités de façon sécurisée par nos prestataires de paiement : nous n'avons jamais accès à tes données bancaires.
Article 7 — La livraison
Les zones, transporteurs, prix et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition et rappelés avant la validation de ta commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Vérifie-la bien : nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une perte due à une adresse incorrecte.
Le transfert des risques a lieu lorsque toi, ou la personne que tu as désignée, prends physiquement possession du colis.
À la réception, vérifie l'état du colis. En cas de colis abîmé ou de produit manquant, écris-nous dans les plus brefs délais avec des photos et vidéos à contact@koteclothing.com.
Article 8 — Le droit de rétractation
Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour te rétracter, sans avoir à te justifier.
Pour l'exercer, informe-nous de ta décision par une déclaration claire à contact@koteclothing.com, ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous. Tu dois ensuite nous renvoyer le produit au plus tard 14 jours après cette déclaration.
Les frais de retour sont à ta charge. Le produit doit être renvoyé non porté, non lavé, avec ses étiquettes.
Nous te remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard 14 jours après ta déclaration de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui de la commande.
Ta responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple, un t-shirt porté ou lavé).
Les modalités pratiques des retours et échanges sont détaillées dans notre Politique de retour.
Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter)
À l'attention de KOTÉ, 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, contact@koteclothing.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : … / Reçu le : …
– Numéro de commande : …
– Nom du consommateur : …
– Adresse du consommateur : …
– Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier) : …
– Date : …
Article 9 — Les garanties légales
Indépendamment de tout geste commercial, tu bénéficies des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre des garanties, écris-nous à contact@koteclothing.com avec ton numéro de commande et une photo du défaut. Les frais de retour d'un produit défectueux sont à notre charge.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les illustrations, designs, textes, photos et la marque KOTÉ sont protégés. L'achat d'un produit ne donne aucun droit de reproduire ces éléments.
Article 11 — Données personnelles
Nous traitons tes données pour gérer ta commande et, si tu l'acceptes, pour t'envoyer des nouvelles de la marque. Tout est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans ce cas, nous te prévenons au plus vite et, si l'événement dure, tu peux annuler ta commande et être remboursé.
Article 13 — Service client, réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@koteclothing.com. Nous répondons sous 24 h ouvrées.
Si aucune solution n'est trouvée après ta réclamation écrite, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de ta réclamation.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.
Article 15 — Offre de lancement : remboursement de la 1re et de la 100e pièce
Pour célébrer notre premier lancement, le prix du 1er et du 100e T-shirt commandés sera remboursé. Le remboursement concerne uniquement le T-shirt gagnant, hors frais de livraison, et non l'ensemble de la commande.